Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-08-21
1. Informations sur la société
Le site www.youpadel.se est exploité par :
Hus86 AB
Numéro d'immatriculation : 556741-9162
Immatriculée en Suède
Adresse :
Fogdegatan 4
302 96 Halmstad
Suède
Téléphone : +46 706 31 00 90
E-mail : info@youpadel.se
2. Activité
Hus86 AB exerce une activité de commerce en ligne de produits liés au sport par l'intermédiaire du site www.youpadel.se.
La société respecte la législation suédoise ainsi que le droit de l'Union européenne applicable.
3. Autorités de contrôle
La société est soumise au contrôle des autorités suédoises compétentes conformément à la législation en vigueur, notamment :
Konsumentverket (l'autorité suédoise de la consommation)
Skatteverket (l'administration fiscale suédoise)
Integritetsskyddsmyndigheten (IMY) (l'autorité suédoise de protection des données)
4. Taxe sur la valeur ajoutée
La société est immatriculée à la TVA en Suède.
Numéro de TVA (VAT) : SE556741916201
La TVA est traitée conformément aux règles suédoises en vigueur ainsi qu'au guichet unique (OSS) de l'UE pour les ventes transfrontalières au sein de l'Union européenne.
5. Responsabilité relative au contenu du site
Hus86 AB s'efforce de veiller à ce que les informations figurant sur le site soient exactes, complètes et à jour.
La société n'est toutefois pas responsable des éléments suivants :
Erreurs techniques
Interruptions temporaires de service
Inexactitudes causées par des tiers
Fautes de frappe involontaires
Hus86 AB se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
6. Droit d'auteur et droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment :
Textes
Images
Logos
Descriptions de produits
Design et mise en page
est protégé par la législation relative au droit d'auteur et appartient à Hus86 AB ou à ses titulaires de droits.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Hus86 AB n'est pas responsable du contenu de ces sites.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suédois.
Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux suédois, sauf disposition contraire de la législation impérative de l'UE en matière de protection des consommateurs.